par admin | 9 Déc, 2024 | Non classé
Vous êtes un professionnel et votre activité rencontre des difficultés économiques ? À partir du 1 janvier 2025 et si votre activité se situe dans un territoire concerné, vous devez vous adresser au « tribunal des activités économiques » (TAE) pour toute procédure de...
par admin | 9 Déc, 2024 | Non classé
Jeudi 14 novembre 2024, la chambre civile de la cour d’appel a reçu le serment des sept assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au sein du tribunal des activités économiques de Limoges à compter du 1er janvier 2025. Le tribunal de commerce de Limoges a,...
par admin | 12 Nov, 2024 | Non classé
À l’occasion de cette nouvelle édition de la Semaine des Droits de l’Enfants qui se déroulera du lundi 18 au lundi 25 novembre 2024, la Cité Judiciaire de Limoges, le CDAD de la Haute-Vienne et l’association AVO Droits les Jeunes vous proposent de découvrir...
par admin | 16 Oct, 2024 | Non classé
Fruit d’un partenariat inédit entre la cour d’appel de Limoges, le tribunal judiciaire de Limoges, le tribunal administratif de Limoges, le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le Centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
par admin | 24 Sep, 2024 | Non classé
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif et le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
par admin | 6 Sep, 2024 | Non classé
Il y a 10 ans, la loi du 15 août 2014 a consacré l’introduction de la justice restaurative dans le droit français. Article 10-1Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 18 A l’occasion de toute procédure...
