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Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne.
Edition exceptionnelle de la Nuit du droit à la Cour d’appel de Limoges.
Fruit d’un partenariat inédit entre la cour d’appel de Limoges, le tribunal judiciaire de Limoges, le tribunal administratif de Limoges, le barreau de Limoges, les universités de...
Edition 2024 de la Nuit du Droit : Commémoration des 80 ans du massacre d’Oradour-sur-Glane.
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif et le barreau de Limoges, les universités...
Anniversaire de la justice restaurative : les 10 ans de la loi du 15 août 2014.
Il y a 10 ans, la loi du 15 août 2014 a consacré l’introduction de la justice restaurative dans le droit français. Article 10-1Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014Modifié...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2023
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