Vos droits
Ces fiches vous sont proposées à titre indicative. Pour tout renseignements supplémentaires, vous pouvez contacter le Service d’Accueil Unique du Justiciable à la Cité Judiciaire ou consulter le site internet du Ministère de la Justice : http://www.justice.fr
Accédez à Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Aide
juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience
correctionnelle
Se préparer à une
audience au tribunal
Décision de justice & Maison d’Arrêt
Consultez votre
Casier Judiciaire
Demande de décision
de Justice
Permis de Visite à la
Maison d’Arrêt
Droit Administratif
Contentieux des allocations, prestations sociales, etc.
La médiation dans les
litiges administratifs
Les juridictions
administratives
Organisation et compétences des juridictions administratives
Droit Pénal
Droit Pénal des mineurs
La chronologie d’un procès pénal
Les différents types
d’audiences pénales
Finances
Consommation
Courante
Déclaration de
surendettement
Injonction de
payer
Mineurs
Enfants mineurs dans le
cadre d’un divorce ou
d’une séparation
La délégation
d’autorité parentale
Les Mineurs
en difficulté
Les Violences
Scolaires
Personnes et familles
Demande au Juge
aux Affaires Familiales
Demande de Mise
sous tutelle
Démarche suite à
un Deuil
Droit de visite et
d’hébergement
Habilitation
Familiale
Le Mandat de
protection future
Renoncer à
une Succession
Travail & Logement
Attestation
d’hébergement
Droit
du travail
Mesures d’Expulsions
Locataires
Mesures d’Expulsions
Propriétaire
Sollicitation de plan
d’apurement
Idées reçues
A l’occasion de l’édition 2021 de la Journée Nationale de l’Accès au Droit, le CDAD de la Haute-Vienne vous a proposé 20 cartes permettant de découdre les Idées Reçues les plus courantes sur la Justice.
