A propos du CDAD

Créé dans chaque département, le CDAD dispose d’un statut de groupement d’intérêt public (GIP) lui permettant d’associer divers acteurs en vue de la mise en œuvre de la politique locale d’accès au droit.

Le CDAD de la Haute-Vienne

Le CDAD de la Haute-Vienne veille depuis sa création en 1992, à développer sur le département, un maillage territorial adapté, cohérent et complémentaire à l’offre de services publics portés par ailleurs par l’État et par d’autres institutions.

Permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations

Le groupement du CDAD vise à permettre à toute personne de connaître ses droits et obligations, même en dehors d’une procédure judiciaire, et de bénéficier des moyens de les faire valoir ou de les exécuter.

Le financement du CDAD est multi-partenarial, il provient de ses membres de droits ou associés. Il pèse sur lui un certain nombre de missions et d’obligations en matière d’accès au droit sur le département. Le CDAD doit mettre à disposition de la population un service d’aide à l’accès au droit de qualité s’appuyant sur :

  • Une offre de services adaptée et évolutive pour répondre aux besoins non couverts au regard du territoire.
  • Un dispositif de suivi et de pilotage de l’activité.
  • Des lieux remplissant les conditions requises pour les établissements recevant du public : facilité d’accès, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, garantie de confidentialité des échanges…

Le CDAD de la Haute-Vienne porte donc plusieurs points d’accès au droit à travers tout le département, certains dans des domaines spécialisés.

Points d’Accès au Droit

Les Points d’accès au droit, dit PAD, sont des dispositifs coordonnés par le CDAD consistant en des lieux permanents et gratuits d’accueil, d’écoute, d’orientation et d’information sur les droits et obligations des personnes.

Ces dispositifs sont assurés par l’intervention d’agents qualifiés, de professionnels du droit ou d’associations, et se caractérisent par la nature pluridisciplinaire des permanences organisées.

Relais d’Accès au Droit

Les Relais d’Accès au Droit, dit RAD, sont des dispositifs coordonnés par le CDAD mais qui ne disposent pas du caractère permanent et pluridisciplinaire du Point d’Accès au Droit.

Le mot du Président

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de la Haute-Vienne est le fruit d’une volonté claire : définir et mettre en oeuvre une politique d’aide à l’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.

Depuis sa création en 1992, cet organisme a su développer des points d’accès offrant à nos concitoyens une information juridique de qualité ainsi qu’un concours dans la constitution des formalités nécesaires à l’accomplissement de leurs droits. Nous tenons tout particulièrement à accorder notre politique de développement avec les besoins des justiciables de la Haute-Vienne.

Le CDAD 87 a connu au fil des années des modifications, des améliorations, toutes intervenues dans la logique de garantir la pérennité et l’effectivité de ses actions. Par ailleurs, le CDAD de la Haute-Vienne s’attache également à mettre en oeuvre des actions spécifiques en direction des personnes qui ne fréquentent pas les structures traditionnelles d’accès au droit qui nécessitent une attention particulière. C’est en voulant apporter une réponse concrète à cette problématique qu’un point d’accès au droit en faveur des personnes handicapées a été créé.

L’instauration de permanences au sein de la Maison de l’Avocat pour assister les usagers du bureau d’Aide Juridictionnelle dans leurs démarches, montrent également la volonté d’assurer une collaboration avec l’ensemble des représentants du monde judiciaire afin que chacun puisse avoir la possibilité d’être informé sur ses droits.

Le CDAD est déterminé à continuer la mise en place et la coordination de ses actions. Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée. C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.

Benoit GIRAUD,
Président du Tribunal de Grande Instance de Limoges,
Président du CDAD de la Haute-Vienne.

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Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.