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La notion d’accès au Droit permet d’appréhender très en amont les situations conflictuelles et contribue ainsi à prévenir les litiges et favoriser leur résolution amiable.

« Bon Droit a besoin d’aide »

Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.

Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.

Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne

Mesures prises dans le cadre du second confinement
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Monsieur le Président de la République, a annoncé le mercredi 28 octobre la mise en place de nouvelles mesures de confinement du vendredi 30 octobre et, à minima, jusqu’au 1er décembre 2020. Ces mesures ont pour objectif de réduire au minimum les contacts et...

Mesures prises dans le cadre de la seconde vague du virus Covid 19
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Le 22 octobre 2020, Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX, a annoncé la mise en place de mesures de couvre-feu dans 54 départements français, dont la Haute-Vienne. Ce dispositif, instauré dans la nuit du vendredi 23 octobre, a pour objectif d’endiguer la seconde...

Ouverture du concours complémentaire de recrutement de magistrats.
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L'arrêté du 22 juillet 2020 a porté ouverture du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire. En concertation avec la Direction des Services Judiciaires, le calendrier de ce concours a été modifié afin de faciliter la transition...

À propos du CDAD

Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.

Vos Droits

Aide Juridictionnelle

Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle

 

Audiences du Tribunal

Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.

Droit Administratif & Pénal

Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.

Finances

Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.

Personnes & Familles

Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.

Travail & Logement

Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.

Maison de Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.

Permanences

Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…

usagers reçus dans nos permanences en 2019

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