« Bon Droit a besoin d’aide »
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.
Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.
Le CDAD de la Haute-Vienne continue d’assurer, par mail et par téléphone, l’ensemble de ses permanences juridiques gratuites.
Plus d’informations : ici.
Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne
La nouvelle procédure de l’ordonnance de protection
La Loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 vise à agir contre les violences au sein de la famille en renforçant les moyens de lutte contre celles-ci. Ce texte améliore et accélère le traitement de l’ordonnance de protection qui sera désormais délivrée par le Juge aux...
Protocole Sanitaire du Tribunal Judiciaire au cours de la seconde période de confinement
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures prescrites par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoît...
Mesures prises dans le cadre du second confinement
Monsieur le Président de la République, a annoncé le mercredi 28 octobre la mise en place de nouvelles mesures de confinement du vendredi 30 octobre et, à minima, jusqu’au 1er décembre 2020. Ces mesures ont pour objectif de réduire au minimum les contacts et...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2019
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