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La notion d’accès au Droit permet d’appréhender très en amont les situations conflictuelles et contribue ainsi à prévenir les litiges et favoriser leur résolution amiable.

« Bon Droit a besoin d’aide »

Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.

Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.

⚠ Mesures prises dans le cadre de la propagation du virus Covid-19 ⚠

Suite aux mesures gouvernementales afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19, l’activité des juridictions est désormais restreinte au seul traitement des contentieux essentiels.

En conséquence, les permanences du CDAD de la Haute-Vienne et de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil sont momentanément fermées au public.

Nos agents restent cependant joignables pour répondre uniquement aux situations d’urgence :

– Par téléphone en contactant la Cité Judiciaire au 05 87 19 34 00.

– Par mail à l’adresse suivante : cdad-haute-vienne@justice.fr

Si vous souhaitez plus d’informations : Site Info Coronavirus.

Déclaration de déplacement

Depuis le 11 mai 2020 la période de déconfiment progressif implique de nouvelles mesures de restrictions de déplacement.

Ainsi une déclaration de déplacement est désormais exigée pour les déplacements de plus de 100 kilomètres et  en dehors de son département de résidence.

Le document devra donc être accompagné d’un justificatif de domicile, de moins d’un an.

Déclaration téléchargeable au format pdf.

Déclaration générée en version numérique.

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À propos du CDAD

Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.

Vos Droits

Aide Juridictionnelle

Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle

 

Audiences du Tribunal

Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.

Droit Administratif & Pénal

Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.

Finances

Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.

Personnes & Familles

Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.

Travail & Logement

Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.

Maison de Justice et du Droit

La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.

Permanences

Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…

usagers reçus dans nos permanences en 2019

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