« Bon Droit a besoin d’aide »
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.
Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.
Le CDAD de la Haute-Vienne continue d’assurer l’ensemble de ses permanences juridiques gratuites.
Plus d’informations : ici.
Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne
Le nouveau label Point-Justice.
De quoi s’agit-il ? L’ensemble des lieux d’accès au droit (Maison de Justice et du Droit, Point d’Accès au Droit, Relais d’Accès au Droit et Antennes de justice) seront désormais réunis sous la nouvelle appellation de Point-Justice. Au niveau national, il existe...
L’accès à la justice en ligne
Mis à la disposition du justiciable par le Ministère de la justice, ce service permet à une personne physique de consulter et de suivre son affaire sur un espace personnel sécurisé, accessible depuis le site justice.fr. Pour le justiciable, la consultation en ligne...
La réforme de l’Aide Juridictionnelle
Le décret du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a été remplacé par un nouveau décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme a pour objectif de raccourcir le délai de traitement des...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2020
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