« Bon Droit a besoin d’aide »
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.
Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.
Mesures prises dans le cadre de la propagation du virus Covid-19
Suite aux mesures gouvernementales afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19, l’activité des juridictions est désormais restreinte au seul traitement des contentieux essentiels.
En conséquence, les permanences du CDAD de la Haute-Vienne et de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil sont momentanément fermées au public.
Nos agents restent cependant joignables pour répondre uniquement aux situations d’urgence :
– Par téléphone en contactant la Cité Judiciaire au 05 87 19 34 00.
– Par mail à l’adresse suivante : cdad-haute-vienne@justice.fr
Si vous souhaitez plus d’informations : Site Info Coronavirus.
Déclaration de déplacement
Depuis le 11 mai 2020 la période de déconfiment progressif implique de nouvelles mesures de restrictions de déplacement.
Ainsi une déclaration de déplacement est désormais exigée pour les déplacements de plus de 100 kilomètres et en dehors de son département de résidence.
Le document devra donc être accompagné d’un justificatif de domicile, de moins d’un an.
Déclaration téléchargeable au format pdf.
Déclaration générée en version numérique.
Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne
L’activité du CDAD de la Haute-Vienne durant l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à nouvel ordre.
Le contexte de crise sanitaire ayant rendu impossible l’accueil du public au sein des dispositifs d’accès au droit, le CDAD de la Haute-Vienne et ses partenaires ont souhaité rester mobilisé pour assurer une continuité de leurs services. Lorsque la confidentialité des...
Crise Sanitaire : Plan de reprise d’activité de la Cité Judiciaire de Limoges
Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté le plan de reprise de l’activité judiciaire en commission plénière le lundi 11 mai 2020. Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, ce plan marque le début d’une période de...
Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement
Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2019
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