« Bon Droit a besoin d’aide »
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.
Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.
Le CDAD de la Haute-Vienne continue d’assurer l’ensemble de ses permanences juridiques gratuites.
Plus d’informations : ici.
Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne
La réforme de l’Aide Juridictionnelle
Le décret du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a été remplacé par un nouveau décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme a pour objectif de raccourcir le délai de traitement des...
Réouverture au public de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil
Fermée au public compte tenu de la seconde période de confinement, la Maison de Justice et du Droit, située au 38 rue Rhin et Danube, a continué de répondre aux sollicitations en réorganisant ses dispositifs d’accès au droit en permanences téléphoniques gratuites. La...
Le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales
La Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 vise à protéger les victimes des différentes formes de violences conjugales, en améliorant les dispositifs qui préviennent et protègent les victimes. Ce texte, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2020, a plusieurs...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2019
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