« Bon Droit a besoin d’aide »
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière.
Jamais une phrase n’a aussi bien résumé l’essence même de notre mission.
Vous avez échangé avec le tribunal par mail, par téléphone ou sur place ?
Afin d’améliorer l’accueil des justiciables et du public au sein des tribunaux, une enquête de satisfaction, anonyme et rapide, est à votre disposition ci-dessous jusqu’au 31 décembre prochain.
Retrouvez les dernières actualités du CDAD de la Haute-Vienne.
Plan d’action des États généraux de la justice
Le 5 janvier 2023, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a présenté le plan d’action issu des États généraux de la Justice, dont on vous détaillait le déroulé et...
Chiffres clés de la justice, édition 2022.
De quoi s’agit-il ? Dans un souci de transparence, et afin d’améliorer le système judiciaire dans son ensemble, un fascicule des chiffres clés de la justice vous permet de...
Passeport pour la majorité
Pour permettre aux jeunes majeurs de connaître leurs nouveaux droits et leurs nouvelles obligations, le CDAD de la Haute-Vienne a actualisé son Passeport pour la Majorité, édité...
À propos du CDAD
Plus que jamais, nous souhaitons que la connaissance et la diffusion des droits, qui sont la garantie fondamentale d’un État de Droit, soit assurée.
C’est en ce sens que le CDAD continuera à agir au service des habitants du département de la Haute-Vienne.
Vos Droits
Aide Juridictionnelle
Avoir accès au dispositif d’Aide Juridictionnelle
Audiences du Tribunal
Assister à une audience, Décision de justice, Consultation du casier, Permis de visite à la Maison d’Arrêt, etc.
Droit Administratif & Pénal
Juridiction administrative, Contentieux des allocations, Procès pénal, etc.
Finances
Consommation courante, Crédit et Surrendettement, Injonction de payer.
Personnes & Familles
Tutelle, Succession, Droit de visite,
Mineurs et Majeurs, etc.
Travail & Logement
Droit du travail,
Mesures d’expulsions, etc.
Maison de Justice et du Droit
La Maison de Justice et du Droit s’inscrit dans l’orientation du contrat local de sécurité et du contrat de ville. Elle a pour mission d’assurer une présence judiciaire de proximité et de concourir à la prévention de la délinquance, à l’aide aux victimes et à l’accès au droit. Elle contribue à l’affirmation de la présence de la loi et l’exercice de la citoyenneté.
Permanences
Animées dans des Points d’Accès au Droit, les permanences accueillent du public pouvant bénéficier gratuitement d’un entretien avec des avocats, des professionnels du droit du secteur associatif, des délégués du Défenseur des droits, des conciliateurs, etc…
usagers reçus dans nos permanences en 2021
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