Les actualités du CDAD 87
Crise Sanitaire : Situation des lieux d’accès aux droits
Compte tenu de la nécessité de respecter les mesures sanitaires barrières, la reprise des dispositifs gratuits d’accès au droit du CDAD progresse différemment selon les modalités d’organisation des différents lieux de permanence. Situation au 6 juillet Cité Judiciaire...
Crise Sanitaire : Reprise des Consultations juridiques gratuites
Avant d’envisager un retour à son organisation habituelle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Limoges, Maître Frédéric OLIVÉ, a informé de la reprise des consultations juridiques gratuites. Précédemment tenues à la Maison de l’Avocat, les...
Crise Sanitaire : Seconde étape du Plan de reprise d’activité de la Cité Judiciaire de Limoges
Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté la poursuite du plan de reprise de l’activité judiciaire qui sera appliquée à compter du 2 juin 2020. Au cours de cette...
L’activité du CDAD de la Haute-Vienne durant l’état d’urgence sanitaire et jusqu’à nouvel ordre.
Le contexte de crise sanitaire ayant rendu impossible l’accueil du public au sein des dispositifs d’accès au droit, le CDAD de la Haute-Vienne et ses partenaires ont souhaité rester mobilisé pour assurer une continuité de leurs services. Lorsque la confidentialité des...
Crise Sanitaire : Plan de reprise d’activité de la Cité Judiciaire de Limoges
Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté le plan de reprise de l’activité judiciaire en commission plénière le lundi 11 mai 2020. Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, ce plan marque le début d’une période de...
Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement
Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...
Les Cours Criminelles Départementales
La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...
Covid-19 : Les ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie.
Face à l’épidémie de Covid-19, diverses mesures ont été mises en place par ordonnances afin d’adapter les procédures et le fonctionnement des juridictions. Présentés en conseil des ministres, ces textes permettent la continuité de la justice en accord avec les enjeux...
Covid-19 : Impact et mesures de soutien aux entreprises.
La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...
Covid-19 : Violences intrafamiliales et confinement.
De manière à protéger les victimes de violences intrafamiliales, particulièrement vulnérables durant cette période de confinement, l’ensemble des acteurs de la justice est mobilisé pour un traitement prioritaire de ces violences y compris en ce moment particulier....