Les actualités du CDAD 87

Dans le cadre de la nouvelle édition des Journées Européennes du Patrimoine, le CDAD de la Haute-Vienne vous propose une présentation des lieux de justice d'autrefois et d'aujourd'hui à Limoges. Présenté par un professeur émérite d'histoire du droit de l'Université de...

Compte tenu de la nécessité de respecter les mesures sanitaires barrières, la reprise des dispositifs gratuits d’accès au droit du CDAD progresse différemment selon les modalités d’organisation des différents lieux de permanence. Situation au 6 juillet Cité Judiciaire...

Avant d’envisager un retour à son organisation habituelle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Limoges, Maître Frédéric OLIVÉ, a informé de la reprise des consultations juridiques gratuites. Précédemment tenues à la Maison de l’Avocat, les...

Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté la poursuite du plan de reprise de l’activité judiciaire qui sera appliquée à compter du 2 juin 2020. Au cours de cette...

Le contexte de crise sanitaire ayant rendu impossible l’accueil du public au sein des dispositifs d’accès au droit, le CDAD de la Haute-Vienne et ses partenaires ont souhaité rester mobilisé pour assurer une continuité de leurs services. Lorsque la confidentialité des...

Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté le plan de reprise de l’activité judiciaire en commission plénière le lundi 11 mai 2020. Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, ce plan marque le début d’une période de...

Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...

La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...

Face à l’épidémie de Covid-19, diverses mesures ont été mises en place par ordonnances afin d’adapter les procédures et le fonctionnement des juridictions. Présentés en conseil des ministres, ces textes permettent la continuité de la justice en accord avec les enjeux...

La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...