Les actualités du CDAD 87

La réforme de l’Aide Juridictionnelle

La réforme de l’Aide Juridictionnelle

Le décret du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a été remplacé par un nouveau décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme a pour objectif de raccourcir le délai de traitement des...

Réouverture au public de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Réouverture au public de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Fermée au public compte tenu de la seconde période de confinement, la Maison de Justice et du Droit, située au 38 rue Rhin et Danube, a continué de répondre aux sollicitations en réorganisant ses dispositifs d’accès au droit en permanences téléphoniques gratuites. La...

Le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales

Le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales

La Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 vise à protéger les victimes des différentes formes de violences conjugales, en améliorant les dispositifs qui préviennent et protègent les victimes. Ce texte, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2020, a plusieurs...

La nouvelle procédure de l’ordonnance de protection

La nouvelle procédure de l’ordonnance de protection

La Loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 vise à agir contre les violences au sein de la famille en renforçant les moyens de lutte contre celles-ci. Ce texte améliore et accélère le traitement de l’ordonnance de protection qui sera désormais délivrée par le Juge aux...

Mesures prises dans le cadre du second confinement

Mesures prises dans le cadre du second confinement

Monsieur le Président de la République, a annoncé le mercredi 28 octobre la mise en place de nouvelles mesures de confinement du vendredi 30 octobre et, à minima, jusqu’au 1er décembre 2020. Ces mesures ont pour objectif de réduire au minimum les contacts et...

Mesures prises dans le cadre de la seconde vague du virus Covid 19

Mesures prises dans le cadre de la seconde vague du virus Covid 19

Le 22 octobre 2020, Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX, a annoncé la mise en place de mesures de couvre-feu dans 54 départements français, dont la Haute-Vienne. Ce dispositif, instauré dans la nuit du vendredi 23 octobre, a pour objectif d’endiguer la seconde...

Ouverture du concours complémentaire de recrutement de magistrats.

Ouverture du concours complémentaire de recrutement de magistrats.

L'arrêté du 22 juillet 2020 a porté ouverture du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire. En concertation avec la Direction des Services Judiciaires, le calendrier de ce concours a été modifié afin de faciliter la transition...

Des permanences gratuites assurées par des Notaires

Des permanences gratuites assurées par des Notaires

Des permanences de consultations gratuites sont organisées par des notaires de la Haute-Vienne deux mercredis par mois à la Maison du Notariat, située au 3, place Winston Churchill à Limoges. Ces permanences gratuites ont vocation à renseigner tous types d'usagers...

Réouverture de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Réouverture de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Fermée compte tenu de la situation sanitaire, la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Beaubreuil organise sa reprise d’activité avec une ouverture au public depuis le mardi 15 septembre. Afin de permettre le respect des mesures sanitaires, de nouvelles formalités...