Les actualités du CDAD 87
Votre tribunal de commerce évolue et devient le tribunal des activités économiques (TAE)
Vous êtes un professionnel et votre activité rencontre des difficultés économiques ? À partir du 1 janvier 2025 et si votre activité se situe dans un territoire concerné, vous devez vous adresser au « tribunal des activités économiques » (TAE) pour toute procédure de...
Prestation de serment des assesseurs exploitants agricoles du tribunal des activités économiques
Jeudi 14 novembre 2024, la chambre civile de la cour d’appel a reçu le serment des sept assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au sein du tribunal des activités économiques de Limoges à compter du 1er janvier 2025. Le tribunal de commerce de Limoges a,...
Offre d’emploi – Juriste au CDAD de la Haute-Vienne
Afin de pouvoir animer les permanences du dispositif du Point Justice Itinérant, qui se tiennent au sein des établissements France Services du département, le CDAD de la Haute-Vienne cherche un juriste, titulaire au minimum d’un Master 1 en droit. Si vous souhaitez...
La 7ème édition de la Semaine des droits de l’enfant.
À l’occasion de cette nouvelle édition de la Semaine des Droits de l’Enfants qui se déroulera du lundi 18 au lundi 25 novembre 2024, la Cité Judiciaire de Limoges, le CDAD de la Haute-Vienne et l’association AVO Droits les Jeunes vous proposent de découvrir...
Edition exceptionnelle de la Nuit du droit à la Cour d’appel de Limoges.
Fruit d’un partenariat inédit entre la cour d’appel de Limoges, le tribunal judiciaire de Limoges, le tribunal administratif de Limoges, le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le Centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
Edition 2024 de la Nuit du Droit : Commémoration des 80 ans du massacre d’Oradour-sur-Glane.
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif et le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
Anniversaire de la justice restaurative : les 10 ans de la loi du 15 août 2014.
Il y a 10 ans, la loi du 15 août 2014 a consacré l’introduction de la justice restaurative dans le droit français. Article 10-1Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 18 A l'occasion de toute procédure pénale et à...
Offre d’emploi – Juriste assistant au pôle pénal du tribunal judiciaire de Limoges
Dans le cadre de sa politique de justice de proximité, le ministère de la Justice recrute des juristes assistants au sein des tribunaux judiciaires. Le juriste assistant travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes. Il a pour...
L’édition 2024 des Journées Nationales de l’Accès au Droit au tribunal judiciaire de Limoges.
Dans la continuité de l’édition 2023 de la Nuit du Droit organisé sur le thème « Les mineurs et le harcèlement numérique », le CDAD de la Haute-Vienne a organisé la restitution pédagogique de procès correctionnels au sein d’une salle d’audience du tribunal...
Une nouvelle permanence avocat spécialisée en matière de logement.
Suite à la signature de la convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique le 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Limoges et le barreau de Limoges ont mis en œuvre une permanence avocat « baux...