Les actualités du CDAD 87

Crise Sanitaire : Situation des lieux d’accès aux droits

Crise Sanitaire : Situation des lieux d’accès aux droits

Compte tenu de la nécessité de respecter les mesures sanitaires barrières, la reprise des dispositifs gratuits d’accès au droit du CDAD progresse différemment selon les modalités d’organisation des différents lieux de permanence. Situation au 6 juillet Cité Judiciaire...

Crise Sanitaire : Reprise des Consultations juridiques gratuites

Crise Sanitaire : Reprise des Consultations juridiques gratuites

Avant d’envisager un retour à son organisation habituelle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Limoges, Maître Frédéric OLIVÉ, a informé de la reprise des consultations juridiques gratuites. Précédemment tenues à la Maison de l’Avocat, les...

Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement

Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement

Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...

Les Cours Criminelles Départementales

Les Cours Criminelles Départementales

La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...

Covid-19 : Impact et mesures de soutien aux entreprises.

Covid-19 : Impact et mesures de soutien aux entreprises.

La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...

Covid-19 : Violences intrafamiliales et confinement.

Covid-19 : Violences intrafamiliales et confinement.

De manière à protéger les victimes de violences intrafamiliales, particulièrement vulnérables durant cette période de confinement, l’ensemble des acteurs de la justice est mobilisé pour un traitement prioritaire de ces violences y compris en ce moment particulier....