Les actualités du CDAD 87
Un nouveau Numéro unique de l’accès au droit, le 3039.
Dans l’optique de poursuivre sa mission de rendre le droit plus accessible pour tous, le Ministère de la Justice a mis en place un numéro unique de l’accès au droit : le 3039. Qu’est-ce qui change pour vous ? Dans la continuité de la
Édition 2021 des Journées Européennes du Patrimoine
Dans le cadre de l’édition 2021 des Journées Européennes du Patrimoine, la Cour d’Appel de Limoges vous propose plusieurs animations gratuites. Vendredi 17 septembre à 19h30 – Cinéma Grand Écran de Limoges, place Denis Dussoubs. Diffusion du film « L’Hermine » de...
Appel à Projets 2022 – 2023 : Animation des Points Justice du CDAD de la Haute-Vienne.
Voté au cours d’une session extraordinaire du Conseil d’Administration lors de l’exercice 2019, l’animation de dispositifs d’accès au droit du CDAD de la Haute-Vienne est ouvert à candidature via des Appels à Projet. Les demandes de subvention devront être transmises,...
La réforme de la Justice Pénale des Mineurs
Adopté le 26 février dernier, la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 permet l’entrée en vigueur du projet de réforme de la justice pénale des mineurs dès le 30 septembre 2021. Cette évolution permettra plus de clarté et d’efficacité à la justice pénale des...
De nouveaux partenaires pour renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le Tribunal Judiciaire de Limoges a signé le 22 juin 2021, un protocole permettant de faciliter le signalement de violences intrafamiliales. Cette signature intervient après le premier conseil de juridiction relatif à la lutte contre les violences intrafamiliales, qui...
Édition 2021 de la Journée Nationale de l’Accès au Droit.
Le CDAD de la Haute-Vienne vous propose de découvrir 20 cartes permettant de découdre les idées reçues et préjugés les plus courant sur la justice : Avocats et juges sont comme culs et chemises;La justice n’est pas la même pour tous;Les auteurs d’infractions ne sont...
Vous avez bénéficié d’une de nos permanences juridiques gratuites ? Donnez-nous votre avis !
De quoi s’agit-il ? Dans le cadre du programme « Services publics + » permettant notamment d’améliorer l’accueil des usagers dans les Points justice, une enquête de satisfaction est ouverte jusqu’au 30 juin prochain. Ce questionnaire porte sur la...
Activité judiciaire durant les mesures sanitaires actuelles
Compte tenu des mesures sanitaires de couvre-feu permettant de faire face à l’épidémie de COVID-19, Monsieur Benoît GIRAUD, président du Tribunal Judiciaire de Limoges, ainsi que Monsieur Baptiste PORCHER, procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de...
Les nouvelles permanences : Point Conseil Budget
De quoi s’agit-il ? Les dispositifs Points Conseil Budget sont animés par des structures publiques ou privées qui proposent un service gratuit de conseil, d’accompagnement ou d’orientation en matière budgétaire. Ces permanences, labellisées par l’État, sont...
Le nouveau label Point-Justice.
De quoi s’agit-il ? L’ensemble des lieux d’accès au droit (Maison de Justice et du Droit, Point d’Accès au Droit, Relais d’Accès au Droit et Antennes de justice) seront désormais réunis sous la nouvelle appellation de Point-Justice. Au niveau national, il existe...