Médiation familiale

Vous souhaitez recourir à une médiation familiale : ce qu’il faut savoir.

La médiation familiale est une voie de règlement des conflits liés au droit de la famille (séparation, divorces, successions, droit de visites et d’hébergement…).

Pour parvenir à une solution amiable, cette procédure prendra en compte les besoins des personnes afin de préserver les relations au sein de la famille.

La médiation familiale se met en place avec l’accord des parties sur demande de l’une d’entre elles ou à la demande du juge.

Ainsi pourront solliciter une médiation familiale :

  • Parents.
  • Grands-parents.
  • Personne souhaitant garder des liens avec les enfants de son ex-conjoint.
  • Personne en rupture de lien avec sa famille.
  • Héritier.

Concernant le coût, le premier entretien avec le médiateur est gratuit, il vous présentera les objectifs, le contenu et les thèmes qui seront abordés durant la médiation.

Les entretiens suivant seront payants, le montant de votre participation sera adaptée à vos revenus. Sous certaines conditions l’Aide Juridictionnelle pourra prendre en charge les frais engendrés.

Comment se déroule une médiation familiale ?

La médiation familiale est une procédure à l’initiative de particuliers ou d’un juge, elle est menée par un professionnel qualifié en droit et en psychologie. Ce dernier va essayer d’aider les parties à trouver une solution amiable à leur conflit, tout en respectant un devoir de confidentialité et d’impartialité.

 

La médiation familiale se déroule en 2 étapes :

• L’entretien d’information.
Le médiateur présente les objectifs, le contenu et les thèmes qui seront abordés.

• Les entretiens de médiation familiale.
Allant d’une période de 3 à 6 mois, leur nombre (de 6 à 10 entretiens) varie selon votre situation et les sujets que vous aborderez (successions, divorce, droit de visite et d’hébergement…).

Lorsqu’elle est à l’initiative des parties

Si un accord (même partiel) est trouvé, il pourra être homologué par un juge afin qu’il ait la même valeur que n’importe quel jugement.

Si aucun accord est trouvé, les parties pourront s’ils le souhaitent saisir un juge pour que leur affaire soit tranchée.

Lorsqu’elle est à l’initiative d’un juge

Si un accord est trouvé à l’expiration de sa mission, le médiateur indique au juge par écrit ce à quoi les parties sont parvenues. Par la suite le juge pourra constater et homologuer l’accord qui obtiendra la même valeur que n’importe quel jugement.

Si aucun accord est trouvé entre les parties, l’affaire sera jugée comme si la conciliation n’avait pas eut lieu.

Pour contacter un médiateur familial vous pouvez vous reportez à l’ADPPJ (Association Départementale Pour la Protection de la Jeunesse) ou sur Limousin Médiation.

Attention, cette fiche est à titre indicative.

Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez :

Contacter la Cité Judiciaire en demandant
le service compétent pour votre demande :

Cité Judiciaire
23 place Winston Churchill
87 000 LIMOGES
Téléphone : 05 87 19 34 00