Les actualités du CDAD 87

Des permanences gratuites assurées par des Notaires

Des permanences gratuites assurées par des Notaires

Des permanences de consultations gratuites sont organisées par des notaires de la Haute-Vienne deux mercredis par mois à la Maison du Notariat, située au 3, place Winston Churchill à Limoges. Ces permanences gratuites ont vocation à renseigner tous types d'usagers...

Réouverture de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Réouverture de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil

Fermée compte tenu de la situation sanitaire, la Maison de Justice et du Droit (MJD) de Beaubreuil organise sa reprise d’activité avec une ouverture au public depuis le mardi 15 septembre. Afin de permettre le respect des mesures sanitaires, de nouvelles formalités...

Édition 2020 de la Journée Européenne du Patrimoine

Édition 2020 de la Journée Européenne du Patrimoine

Dans le cadre de la nouvelle édition des Journées Européennes du Patrimoine, le CDAD de la Haute-Vienne vous propose une présentation des lieux de justice d'autrefois et d'aujourd'hui à Limoges. Présenté par un professeur émérite d'histoire du droit de l'Université de...

Crise Sanitaire : Situation des lieux d’accès aux droits

Crise Sanitaire : Situation des lieux d’accès aux droits

Compte tenu de la nécessité de respecter les mesures sanitaires barrières, la reprise des dispositifs gratuits d’accès au droit du CDAD progresse différemment selon les modalités d’organisation des différents lieux de permanence. Situation au 6 juillet Cité Judiciaire...

Crise Sanitaire : Reprise des Consultations juridiques gratuites

Crise Sanitaire : Reprise des Consultations juridiques gratuites

Avant d’envisager un retour à son organisation habituelle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Limoges, Maître Frédéric OLIVÉ, a informé de la reprise des consultations juridiques gratuites. Précédemment tenues à la Maison de l’Avocat, les...

Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement

Covid-19 : Mesures prises dans le cadre de la stratégie de déconfinement

Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...

Les Cours Criminelles Départementales

Les Cours Criminelles Départementales

La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...