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par admin | 9 Déc, 2024 | Non classé
Jeudi 14 novembre 2024, la chambre civile de la cour d’appel a reçu le serment des sept assesseurs exploitants agricoles désignés pour siéger au sein du tribunal des activités économiques de Limoges à compter du 1er janvier 2025. Le tribunal de commerce de Limoges a,...
