Le Code du travail numérique

Le Code du travail numérique

De quoi s’agit-il ? Le Code du Travail Numérique est un service public en ligne et gratuit, permettant d’obtenir des réponses personnalisées en droit du travail pour l’ensemble des salariés et employeurs de droit privé relevant du Code du Travail. Ce service met...
L’évolution du recouvrement des pensions alimentaires

L’évolution du recouvrement des pensions alimentaires

Publié le 24 décembre 2021, la loi n°2021-1754 de financement de la sécurité sociale permet d’automatiser la mise en place du dispositif d’intermédiation financière des pensions alimentaires dans le cadre de décisions judiciaires de divorce rendues à compter du 1er...
La réforme de l’Aide Juridictionnelle

La réforme de l’Aide Juridictionnelle

L’arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle est venu définitivement remplacer l’ancien formulaire qui ne devra désormais plus être utilisé. Qu’est-ce qui change pour vous ? Ce nouveau formulaire fait suite à la...