par admin | Sep 14, 2021 | Non classé
Dans l’optique de poursuivre sa mission de rendre le droit plus accessible pour tous, le Ministère de la Justice a mis en place un numéro unique de l’accès au droit : le 3039. Qu’est-ce qui change pour vous ? Dans la continuité de...
par admin | Sep 10, 2021 | Non classé
Dans le cadre de l’édition 2021 des Journées Européennes du Patrimoine, la Cour d’Appel de Limoges vous propose plusieurs animations gratuites. Vendredi 17 septembre à 19h30 – Cinéma Grand Écran de Limoges, place Denis Dussoubs. Diffusion du film « L’Hermine » de...
par admin | Sep 2, 2021 | Non classé
Voté au cours d’une session extraordinaire du Conseil d’Administration lors de l’exercice 2019, l’animation de dispositifs d’accès au droit du CDAD de la Haute-Vienne est ouvert à candidature via des Appels à Projet. Les demandes de subvention devront être transmises,...
par admin | Août 24, 2021 | Non classé
Adopté le 26 février dernier, la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 permet l’entrée en vigueur du projet de réforme de la justice pénale des mineurs dès le 30 septembre 2021. Cette évolution permettra plus de clarté et d’efficacité à la justice pénale des...
par admin | Juil 1, 2021 | Non classé
Le Tribunal Judiciaire de Limoges a signé le 22 juin 2021, un protocole permettant de faciliter le signalement de violences intrafamiliales. Cette signature intervient après le premier conseil de juridiction relatif à la lutte contre les violences intrafamiliales, qui...
par admin | Mai 25, 2021 | Non classé
Le CDAD de la Haute-Vienne vous propose de découvrir 20 cartes permettant de découdre les idées reçues et préjugés les plus courant sur la justice : Avocats et juges sont comme culs et chemises;La justice n’est pas la même pour tous;Les auteurs d’infractions ne sont...
