par admin | 6 Sep, 2024 | Non classé
Il y a 10 ans, la loi du 15 août 2014 a consacré l’introduction de la justice restaurative dans le droit français. Article 10-1Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 18 A l’occasion de toute procédure...
par admin | 11 Juil, 2024 | Non classé
Dans le cadre de sa politique de justice de proximité, le ministère de la Justice recrute des juristes assistants au sein des tribunaux judiciaires. Le juriste assistant travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes. Il a pour...
par admin | 17 Juin, 2024 | Non classé
Dans la continuité de l’édition 2023 de la Nuit du Droit organisé sur le thème « Les mineurs et le harcèlement numérique », le CDAD de la Haute-Vienne a organisé la restitution pédagogique de procès correctionnels au sein d’une salle d’audience du tribunal...
par admin | 15 Avr, 2024 | Non classé
Suite à la signature de la convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique le 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Limoges et le barreau de Limoges ont mis en œuvre une permanence avocat « baux...
par admin | 18 Mar, 2024 | Non classé
Madame Aleyna TUNC a été recrutée par le CDAD de la Haute-Vienne depuis le 1er février 2024, en qualité de juriste et en remplacement de Madame Clémentine SALUDAS. Ayant déjà animé des permanences d’accès au droit pour l’association UFC Que Choisir, elle assure...
par admin | 6 Mar, 2024 | Non classé
Depuis l’expérimentation relative au regroupement des bureaux d’aide juridictionnelle entrée en vigueur le 1er juin 2023, une nouvelle organisation du traitement de l’aide juridictionnelle (AJ) a été mise en place dans le ressort de la cour d’appel. A titre...
