par admin | 25 Mai, 2020 | Non classé
Le contexte de crise sanitaire ayant rendu impossible l’accueil du public au sein des dispositifs d’accès au droit, le CDAD de la Haute-Vienne et ses partenaires ont souhaité rester mobilisé pour assurer une continuité de leurs services. Lorsque la confidentialité des...
par admin | 19 Mai, 2020 | Non classé
Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté le plan de reprise de l’activité judiciaire en commission plénière le lundi 11 mai 2020. Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, ce plan marque le début d’une période de...
par admin | 11 Mai, 2020 | Non classé
Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...
par admin | 27 Avr, 2020 | Non classé
La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...
par admin | 16 Avr, 2020 | Non classé
Face à l’épidémie de Covid-19, diverses mesures ont été mises en place par ordonnances afin d’adapter les procédures et le fonctionnement des juridictions. Présentés en conseil des ministres, ces textes permettent la continuité de la justice en accord avec les enjeux...
par admin | 10 Avr, 2020 | Non classé
La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...
