par admin | 12 Juin, 2020 | Non classé
Avant d’envisager un retour à son organisation habituelle, Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Limoges, Maître Frédéric OLIVÉ, a informé de la reprise des consultations juridiques gratuites. Précédemment tenues à la Maison de l’Avocat, les...
par admin | 8 Juin, 2020 | Non classé
Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté la poursuite du plan de reprise de l’activité judiciaire qui sera appliquée à compter du 2 juin 2020. Au cours de cette...
par admin | 25 Mai, 2020 | Non classé
Le contexte de crise sanitaire ayant rendu impossible l’accueil du public au sein des dispositifs d’accès au droit, le CDAD de la Haute-Vienne et ses partenaires ont souhaité rester mobilisé pour assurer une continuité de leurs services. Lorsque la confidentialité des...
par admin | 19 Mai, 2020 | Non classé
Le Président du Tribunal Judiciaire, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté le plan de reprise de l’activité judiciaire en commission plénière le lundi 11 mai 2020. Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, ce plan marque le début d’une période de...
par admin | 11 Mai, 2020 | Non classé
Le Premier Ministre, Monsieur Édouard PHILIPPE, a présenté les axes du plan gouvernemental de déconfinement lors d’un discours prononcé à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020. Ce plan progressif s’adaptera à l’évolution de l’épidémie dans chaque département compte...
par admin | 27 Avr, 2020 | Non classé
La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...
