Avant d’envisager un retour à l’activité judiciaire habituelle, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoit GIRAUD, a présenté la poursuite du plan de reprise de l’activité judiciaire qui sera appliquée à compter du 2 juin 2020.

Au cours de cette période, du mardi 2 juin au vendredi 10 juillet 2020, les contentieux ne seront plus priorisés que si nécessaire. Le principe est celui d’une reprise normale du traitement des contentieux, limitée au respect des mesures sanitaires.

Le fonctionnement quotidien de la juridiction reste adapté, notamment les salles d’audience dont la capacité d’accueil a diminué afin de permettre une distanciation physique suffisante.

À chaque fois que cela demeure possible, les procédures sans audience et les audiences de simple dépôt de dossiers restent privilégiées, afin de limiter la présence du public et des professionnels extérieurs dans la Cité Judiciaire.

Les convocations des dossiers renvoyés durant la période de confinement seront prochainement réexpédiées avec des créneaux horaires adaptés. Cette formalité permettra de limiter le nombre de personnes présentes en même temps dans les salles d’audiences et dans la salle des pas perdus.

L’accès du public au Service d’Accueil Unique du Justiciable et au Bureau d’Aide Juridictionnelle reste possible sans convocation, en respectant le port du masque, les gestes barrières et les mesures de distanciation physique.

De même, le Point d’accès au droit « aide juridictionnelle » tenu au sein de la Cité Judiciaire, reste ouvert et joignable par téléphone.

Les permanences des Conciliateurs de justice, tenues également au sein de la Cité Judiciaire, reprendront à compter du 9 juin 2020 dans un bureau aménagé pour tenir compte des mesures sanitaires barrières.

La Maison de Justice et du Droit demeure cependant fermée jusqu’à nouvel ordre, toutes les permanences qui s’y tiennent habituellement sont donc suspendues de fait.

Si les conditions sanitaires locales et nationales le permettent, la troisième et dernière étape du plan de reprise d’activité permettra d’envisager un retour à l’organisation juridictionnelle ordinaire pour le mois de septembre 2020.

Si vous souhaitez plus d’information :

Cet article est informatif et non exhaustif. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et pour la reprise d’activité, sont susceptibles d’être aménagées dans les prochains jours. Les informations sur celle-ci seront mis à jour régulièrement sur ce site ainsi que vos droits et les textes applicables.