par admin | 16 Oct, 2024 | Non classé
Fruit d’un partenariat inédit entre la cour d’appel de Limoges, le tribunal judiciaire de Limoges, le tribunal administratif de Limoges, le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le Centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
par admin | 24 Sep, 2024 | Non classé
À l’occasion de la Nuit du Droit 2024, le jeudi 03 octobre, la cour d’appel, le tribunal judiciaire, le tribunal administratif et le barreau de Limoges, les universités de Limoges et de Poitiers, le centre de la mémoire ainsi que l’association nationale des...
par admin | 6 Sep, 2024 | Non classé
Il y a 10 ans, la loi du 15 août 2014 a consacré l’introduction de la justice restaurative dans le droit français. Article 10-1Version en vigueur depuis le 01 octobre 2014Modifié par LOI n°2014-896 du 15 août 2014 – art. 18 A l’occasion de toute procédure...
par admin | 11 Juil, 2024 | Non classé
Dans le cadre de sa politique de justice de proximité, le ministère de la Justice recrute des juristes assistants au sein des tribunaux judiciaires. Le juriste assistant travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes. Il a pour...
par admin | 17 Juin, 2024 | Non classé
Dans la continuité de l’édition 2023 de la Nuit du Droit organisé sur le thème « Les mineurs et le harcèlement numérique », le CDAD de la Haute-Vienne a organisé la restitution pédagogique de procès correctionnels au sein d’une salle d’audience du tribunal...
par admin | 15 Avr, 2024 | Non classé
Suite à la signature de la convention locale visant à assurer une défense de qualité aux bénéficiaires de l’aide juridique le 18 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Limoges et le barreau de Limoges ont mis en œuvre une permanence avocat « baux...
