par admin | 27 Avr, 2020 | Non classé
La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...
par admin | 16 Avr, 2020 | Non classé
Face à l’épidémie de Covid-19, diverses mesures ont été mises en place par ordonnances afin d’adapter les procédures et le fonctionnement des juridictions. Présentés en conseil des ministres, ces textes permettent la continuité de la justice en accord avec les enjeux...
par admin | 10 Avr, 2020 | Non classé
La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...
par admin | 6 Avr, 2020 | Non classé
De manière à protéger les victimes de violences intrafamiliales, particulièrement vulnérables durant cette période de confinement, l’ensemble des acteurs de la justice est mobilisé pour un traitement prioritaire de ces violences y compris en ce moment particulier....
par admin | 3 Avr, 2020 | Non classé
Particulièrement touché par le décès de Monsieur Eric Négron, l’ensemble de la Cité Judiciaire de Limoges tient à présenter ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Attaché à la communauté judiciaire de Limoges, Monsieur Négron y a exercé les fonctions...
