Les actualités du CDAD 87
Les Cours Criminelles Départementales
La Loi 2018-2022 de programmation et de réforme de la justice a instauré l’expérimentation de Cours criminelles départementales permettant de remédier à l’engorgement des juridictions d’assises. Expérimenté dans sept départements1 depuis le 5 septembre 2019, ces...
Covid-19 : Les ordonnances prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie.
Face à l’épidémie de Covid-19, diverses mesures ont été mises en place par ordonnances afin d’adapter les procédures et le fonctionnement des juridictions. Présentés en conseil des ministres, ces textes permettent la continuité de la justice en accord avec les enjeux...
Covid-19 : Impact et mesures de soutien aux entreprises.
La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus. Vous pouvez consultez cet...
Covid-19 : Violences intrafamiliales et confinement.
De manière à protéger les victimes de violences intrafamiliales, particulièrement vulnérables durant cette période de confinement, l’ensemble des acteurs de la justice est mobilisé pour un traitement prioritaire de ces violences y compris en ce moment particulier....
Hommage à Monsieur Eric NÉGRON
Particulièrement touché par le décès de Monsieur Eric Négron, l’ensemble de la Cité Judiciaire de Limoges tient à présenter ses sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Attaché à la communauté judiciaire de Limoges, Monsieur Négron y a exercé les fonctions...
Covid-19 : Vos droits en cas d’annulation de voyage.
Le site internet de l’administration française Service-Public.fr et l’Institut National de la Consommation ont publié des articles reprenant vos droits en cas d’annulation d’un voyage à la suite des mesures prises pour éviter la propagation du coronavirus. Vous pouvez...
Mesures prises dans le cadre de la propagation du virus Covid-19
Le Ministère de la Justice, sous la direction de Madame la garde des Sceaux Nicole BELLOUBET, a indiqué via un Communiqué de presse du 15 mars 2020, la restriction des activités judiciaires afin d’endiguer la propagation du virus Covid-19. En conséquence, les services...
La médiation : qu’est-ce que c’est ?
Ce qu'il faut savoir sur le médiateur. La médiation est une procédure permettant de trouver un accord amiable à votre litige grâce au concours d'un professionnel du droit. Vous pourrez solliciter l'intervention de ce professionnel neutre dès la naissance de votre...
Signature de la convention des Espaces France Services en Haute-Vienne.
Le vendredi 24 janvier, la convention des structures France Service a été signée à la Préfecture de la Haute-Vienne. Cette convention a été signée par Monsieur MORSY, Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire et du CDAD de la...
Mouvement de grève des avocats du barreau de Limoges
L’Assemblée générale extraordinaire de l’Ordre des avocats au barreau de Limoges, réunie le lundi 20 janvier sous la présidence de Monsieur le bâtonnier Maître Olivé, a voté la reconduction d’un mouvement de grève pour une durée illimité. En conséquence les...