par admin | 10 Jan, 2022 | Non classé
L’arrêté du 5 janvier 2022 relatif au modèle de formulaire de demande d’aide juridictionnelle est venu définitivement remplacer l’ancien formulaire qui ne devra désormais plus être utilisé. Qu’est-ce qui change pour vous ? Ce nouveau formulaire fait suite à la...
par admin | 20 Déc, 2021 | Non classé
De quoi s’agit-il ? Dans un souci de transparence, et afin d’améliorer le système judiciaire dans son ensemble, un fascicule des chiffres clés de la justice vous permet de retrouver les informations essentielles concernant la justice civile, la justice pénale, la...
par admin | 3 Déc, 2021 | Non classé
À l’occasion du 32eme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le ministère de la justice a édité le « Guide de la justice des mineurs ». De quoi s’agit-il ? Destiné aux professionnels de la protection...
par admin | 30 Nov, 2021 | Non classé
Du 25 novembre (journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes) au 10 décembre (journée internationale des Droits de l’Homme), la Cour d’Appel de Limoges accueillera l’exposition « Mots et maux de femmes ». Gratuite et accessible...
par admin | 10 Nov, 2021 | Non classé
Dans le cadre des États Généraux de la Justice, ouvert le 18 octobre par le président de la République, un débat citoyen de consultation sera organisé le mardi 16 novembre de 17h00 à 20h00 au sein de la Cité Judiciaire de Limoges. De quoi s’agit-il ? Jusqu’au 3...
par admin | 3 Nov, 2021 | Non classé
De quoi s’agit-il ? Dans le cadre du programme « Services publics + » permettant d’améliorer l’accueil des usagers dans les Points justice, une enquête de satisfaction était ouverte du 10 mai au 30 juin 2021, pour recueillir les avis des usagers de nos...
