par admin | 12 Sep, 2022 | Non classé
À l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine qui se dérouleront le week-end du 17 septembre, la Cité Judiciaire ainsi que la Cour d’Appel de Limoges proposeront plusieurs animations gratuites autour de la justice et du patrimoine local. Cité Judiciaire de...
par admin | 12 Juil, 2022 | Non classé
Le mandat de protection future est un dispositif permettant de désigner par avance un mandataire qui protégera les intérêts personnels et/ou patrimoniaux d’une personne, afin d’anticiper une probable perte de capacité physique ou mentale et sa mise sous tutelle ou...
par admin | 30 Juin, 2022 | Non classé
À l’occasion de l’édition 2022 de la Journée Nationale de l’Accès au Droit, le CDAD de la Haute-Vienne a organisé une table ronde à propos de l’effectivité du Droit au logement en Haute-Vienne. Regroupant 5 intervenants professionnels, cette table ronde a permis à une...
par admin | 18 Mai, 2022 | Non classé
Qu’est-ce que le droit au logement opposable ? Entrée en vigueur le 22 février 2022, la Loi de simplification de l’action publique locale permet de faciliter l’accès au logement des personnes présentant un handicap. Elle ajoute aux critères permettant de saisir...
par admin | 10 Mai, 2022 | Non classé
À cette occasion, le Conseil Départemental de l’Accès au Droit vous propose un événement gratuit autour du droit au logement en Haute-Vienne. De quoi s’agit-il ? La Journée Nationale de l’Accès au Droit a pour vocation de faire connaître aux citoyens l’accès au...
par admin | 9 Mai, 2022 | Non classé
De quoi s’agit-il ? Le Code du Travail Numérique est un service public en ligne et gratuit, permettant d’obtenir des réponses personnalisées en droit du travail pour l’ensemble des salariés et employeurs de droit privé relevant du Code du Travail. Ce service met...
