par admin | 2 Nov, 2021 | Non classé
Du 18 au 24 novembre 2021, la Cité Judiciaire de Limoges accueillera dans sa Salle des Pas Perdus l’exposition « La santé des enfants exposés aux violences conjugales » Gratuite et accessible au public sans réservation, cette action de sensibilisation se...
par admin | 14 Sep, 2021 | Non classé
Dans l’optique de poursuivre sa mission de rendre le droit plus accessible pour tous, le Ministère de la Justice a mis en place un numéro unique de l’accès au droit : le 3039. Qu’est-ce qui change pour vous ? Dans la continuité de...
par admin | 10 Sep, 2021 | Non classé
Dans le cadre de l’édition 2021 des Journées Européennes du Patrimoine, la Cour d’Appel de Limoges vous propose plusieurs animations gratuites. Vendredi 17 septembre à 19h30 – Cinéma Grand Écran de Limoges, place Denis Dussoubs. Diffusion du film « L’Hermine » de...
par admin | 2 Sep, 2021 | Non classé
Voté au cours d’une session extraordinaire du Conseil d’Administration lors de l’exercice 2019, l’animation de dispositifs d’accès au droit du CDAD de la Haute-Vienne est ouvert à candidature via des Appels à Projet. Les demandes de subvention devront être transmises,...
par admin | 24 Août, 2021 | Non classé
Adopté le 26 février dernier, la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 permet l’entrée en vigueur du projet de réforme de la justice pénale des mineurs dès le 30 septembre 2021. Cette évolution permettra plus de clarté et d’efficacité à la justice pénale des...
par admin | 1 Juil, 2021 | Non classé
Le Tribunal Judiciaire de Limoges a signé le 22 juin 2021, un protocole permettant de faciliter le signalement de violences intrafamiliales. Cette signature intervient après le premier conseil de juridiction relatif à la lutte contre les violences intrafamiliales, qui...
