Lancés par le président de la République le 18 octobre 2021 à Poitiers, les États généraux de la Justice ont été organisés afin de permettre au plus grand nombre de formuler des propositions pour construire la Justice de demain.
De quoi s’agit-il ?
Les États Généraux de la Justice ce sont déroulés en quatre étapes :
- la consultation du public ;
- l’expertise des propositions ;
- une synthèse des éléments ;
- la proposition au président de la République.
La consultation nationale, organisée dans le cadre des États généraux a ainsi permis de prêter attention aux remarques et attentes d’à peu près 50 000 personnes.
Les éléments ainsi recueillis ont ainsi pu être utilisés comme base de travail à la réflexion d’ateliers menés par des professionnels de la Justice mais également par des citoyens, autour de thématiques judiciaires.
Une fois les propositions priorisées et approfondies, l’ensemble des éléments a été transmis a un comité indépendant des États généraux, présidé par Jean-Marc Sauvé (ancien Vice-président du Conseil d’État), qui était chargé de synthétiser l’ensemble des propositions afin de remettre un rapport au président de la République.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Retrouvez le rapport complet du comité des Etats généraux de la Justice, ainsi que sa synthèse et ses différentes annexes, en téléchargement gratuit via le lien suivant :
http://www.justice.gouv.fr/etats-generaux-de-la-justice-13010/
| En quelques chiffres : Les États Généraux de la Justice ont permis de recueillir contributions individuelles de : 18 545 citoyens ; 12 608 magistrats et agents du ministère de la Justice ; 7 870 partenaires habituels de la justice ; 8 725 personnes en situation de détention. |