Le Tribunal Judiciaire de Limoges a signé le 22 juin 2021, un protocole permettant de faciliter le signalement de violences intrafamiliales.
Cette signature intervient après le premier conseil de juridiction relatif à la lutte contre les violences intrafamiliales, qui s’est déroulé le vendredi 28 mai 2021 à la Cité Judiciaire de Limoges. Différents thèmes avaient pu être abordés, notamment la procédure relative à l’Ordonnance de Protection, la mise en œuvre du Bracelet Anti-Rapprochement, mais également les nouvelles collaborations entérinées par la signature du 22 juin.
Qu’est-ce qui évolue ?
Ce nouveau protocole permet la mise en place de plusieurs collaborations qui améliorent la prise en charge d’une victime de violence intrafamiliale tout au long du processus judiciaire.
Ainsi, ce nouveau dispositif permet :
- à un médecin, de signaler plus facilement une suspicion de violences physiques et/ou psychiques ;
- aux associations d’aide aux victimes, d’intervenir plus rapidement et de manière plus complète simultanément au dépôt de plainte ;
- de rendre systématique l’évaluation personnalisée des victimes en amont de l’audience au tribunal.
Vous souhaitez plus d’informations ?
Vous pouvez contacter le Service d’Accueil Unique du Justiciable, qui pourra répondre à vos questions et éventuellement vous orienter, par téléphone au 05.87.19.34.00 ou par mail au accueil.tj-limoges@justice.fr.
Vous pouvez demander à bénéficier d’une permanence juridique gratuite, en contactant par mail le CDAD de la Haute-Vienne cdad-haute-vienne@justice.fr ou la Maison de Justice et du Droit mjd.tj-limoges@justice.fr.
Contacts utiles dans le cadre d’une situation de violence conjugale.
