Le 22 octobre 2020, Monsieur le Premier Ministre Jean CASTEX, a annoncé la mise en place de mesures de couvre-feu dans 54 départements français, dont la Haute-Vienne.
Ce dispositif, instauré dans la nuit du vendredi 23 octobre, a pour objectif d’endiguer la seconde vague de propagation du virus Covid-19 et devra être observé durant un minimum de 3 semaines.
De quoi s’agit-il ?
Le couvre-feu est un dispositif restreignant les activités extérieures et collectives de 21 heures à 6 heures du matin, sauf exceptions restrictivement énumérées et sur présentation d’une attestation de dérogation le cas échéant. Ces exceptions1 concernent notamment les déplacements pour raisons médicales, professionnelles ou l’assistance aux personnes vulnérables.
Tout autre déplacement est interdit et pourra faire l’objet d’une amende de 135 euros, pouvant être majorée jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive.
Une restriction particulière concerne différents lieux tels que les bars, les salles de sport, les foires et les salons, qui demeurent fermés de jours comme de nuit.
Les établissements recevant du public en plein air, tel que les stades de sport, sont quant à eux soumis à une jauge de 1 000 personnes.
Le télétravail, lorsque la profession le permet, est également fortement recommandé en Haute-Vienne.
Rappel des mesures communes à l’ensemble du pays.
L’ensemble du territoire, en état d’urgence sanitaire depuis le 14 octobre 2020, reste concerné par les mesures suivantes :
- Interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes dans l’espace public.
- Interdiction des rassemblements privés dans les établissements incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante, etc.).
Concernant le reste des établissements, une surface de 4 m² par personne doit être respectée, et l’occupation d’un siège sur deux doit être maintenue dans les lieux à fréquentation dite « assise ».
Les réunions professionnelles devront par exemple respecter ces contraintes sanitaires en permettant d’assurer une distanciation physique suffisante.
À propos de nos permanences d’accès au droit.
La Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil ainsi que l’ensemble des Points d’Accès au Droit du CDAD de la Haute-Vienne restent ouverts et accessibles à tous, uniquement sur rendez-vous par mail (cdad-haute-vienne@justice.fr) ou par téléphone (05.55.04.04.05).
Lors des permanences, comme dans l’ensemble des lieux et dans toutes les situations, les gestes barrières doivent être appliqués et le port du masque demeure obligatoire.
Si vous souhaitez plus d’information :
- Arrêté du 24 octobre 2020, de la Préfecture de la Haute-Vienne.
- Attestation de déplacement Couvre-feu.
- Décret du 14 octobre 2020, concernant l’état d’urgence sanitaire.
- Décret du 16 octobre 2020, prescrivant les mesures sanitaires générales.
1L’ensemble des motifs de dérogation sont listés sur les Attestations de déplacements dérogatoires.