Les actualités du CDAD 87
De nouveaux partenaires pour renforcer la lutte contre les violences intrafamiliales.
Le Tribunal Judiciaire de Limoges a signé le 22 juin 2021, un protocole permettant de faciliter le signalement de violences intrafamiliales. Cette signature intervient après le premier conseil de juridiction relatif à la lutte contre les violences intrafamiliales, qui...
Édition 2021 de la Journée Nationale de l’Accès au Droit.
Le CDAD de la Haute-Vienne vous propose de découvrir 20 cartes permettant de découdre les idées reçues et préjugés les plus courant sur la justice : Avocats et juges sont comme culs et chemises;La justice n’est pas la même pour tous;Les auteurs d’infractions ne sont...
Vous avez bénéficié d’une de nos permanences juridiques gratuites ? Donnez-nous votre avis !
De quoi s’agit-il ? Dans le cadre du programme « Services publics + » permettant notamment d’améliorer l’accueil des usagers dans les Points justice, une enquête de satisfaction est ouverte jusqu’au 30 juin prochain. Ce questionnaire porte sur la...
Activité judiciaire durant les mesures sanitaires actuelles
Compte tenu des mesures sanitaires de couvre-feu permettant de faire face à l’épidémie de COVID-19, Monsieur Benoît GIRAUD, président du Tribunal Judiciaire de Limoges, ainsi que Monsieur Baptiste PORCHER, procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de...
Les nouvelles permanences : Point Conseil Budget
De quoi s’agit-il ? Les dispositifs Points Conseil Budget sont animés par des structures publiques ou privées qui proposent un service gratuit de conseil, d’accompagnement ou d’orientation en matière budgétaire. Ces permanences, labellisées par l’État, sont...
Le nouveau label Point-Justice.
De quoi s’agit-il ? L’ensemble des lieux d’accès au droit (Maison de Justice et du Droit, Point d’Accès au Droit, Relais d’Accès au Droit et Antennes de justice) seront désormais réunis sous la nouvelle appellation de Point-Justice. Au niveau national, il existe...
L’accès à la justice en ligne
Mis à la disposition du justiciable par le Ministère de la justice, ce service permet à une personne physique de consulter et de suivre son affaire sur un espace personnel sécurisé, accessible depuis le site justice.fr. Pour le justiciable, la consultation en ligne...
La réforme de l’Aide Juridictionnelle
Le décret du 19 décembre 1991 portant application de la Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique a été remplacé par un nouveau décret, entré en vigueur le 1er janvier 2021. Cette réforme a pour objectif de raccourcir le délai de traitement des...
Réouverture au public de la Maison de Justice et du Droit de Beaubreuil
Fermée au public compte tenu de la seconde période de confinement, la Maison de Justice et du Droit, située au 38 rue Rhin et Danube, a continué de répondre aux sollicitations en réorganisant ses dispositifs d’accès au droit en permanences téléphoniques gratuites. La...
Le renforcement de la protection des victimes de violences conjugales
La Loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 vise à protéger les victimes des différentes formes de violences conjugales, en améliorant les dispositifs qui préviennent et protègent les victimes. Ce texte, publié au Journal Officiel le 31 juillet 2020, a plusieurs...