Les actualités du CDAD 87

De quoi s’agit-il ? Dans un souci de transparence, et afin d’améliorer le système judiciaire dans son ensemble, un fascicule des chiffres clés de la justice vous permet de retrouver les informations essentielles concernant la justice civile, la justice pénale, la...

À l’occasion du 32eme anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre dernier, le ministère de la justice a édité le « Guide de la justice des mineurs ». De quoi s’agit-il ? Destiné aux professionnels de la protection...

Du 25 novembre (journée internationale de l’élimination de la violence à l’égard des femmes) au 10 décembre (journée internationale des Droits de l’Homme), la Cour d’Appel de Limoges accueillera l’exposition « Mots et maux de femmes ». Gratuite et accessible...

Dans le cadre des États Généraux de la Justice, ouvert le 18 octobre par le président de la République, un débat citoyen de consultation sera organisé le mardi 16 novembre de 17h00 à 20h00 au sein de la Cité Judiciaire de Limoges. De quoi s’agit-il ? Jusqu’au 3...

De quoi s’agit-il ? Dans le cadre du programme « Services publics + » permettant d’améliorer l’accueil des usagers dans les Points justice, une enquête de satisfaction était ouverte du 10 mai au 30 juin 2021, pour recueillir les avis des usagers de nos...

Du 18 au 24 novembre 2021, la Cité Judiciaire de Limoges accueillera dans sa Salle des Pas Perdus l’exposition « La santé des enfants exposés aux violences conjugales » Gratuite et accessible au public sans réservation, cette action de sensibilisation se...

Dans l’optique de poursuivre sa mission de rendre le droit plus accessible pour tous, le Ministère de la Justice a mis en place un numéro unique de l’accès au droit : le 3039. Qu’est-ce qui change pour vous ? Dans la continuité de la

Dans le cadre de l’édition 2021 des Journées Européennes du Patrimoine, la Cour d’Appel de Limoges vous propose plusieurs animations gratuites. Vendredi 17 septembre à 19h30 – Cinéma Grand Écran de Limoges, place Denis Dussoubs. Diffusion du film « L’Hermine » de...

Voté au cours d’une session extraordinaire du Conseil d’Administration lors de l’exercice 2019, l’animation de dispositifs d’accès au droit du CDAD de la Haute-Vienne est ouvert à candidature via des Appels à Projet. Les demandes de subvention devront être transmises,...

Adopté le 26 février dernier, la loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 permet l’entrée en vigueur du projet de réforme de la justice pénale des mineurs dès le 30 septembre 2021. Cette évolution permettra plus de clarté et d’efficacité à la justice pénale des...