La Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Aquitaine a publié un article reprenant les mesures de soutien aux entreprises impactées par l’épidémie de coronavirus.
Vous pouvez consultez cet article : ici.
Questions traitées :
- Les délais et reports de paiement pour les entreprises.
- Les remises d’impôts directs.
- Les aides financières de l’État.
- Le dispositif de chômage partiel.
- Le traitement de conflits clients ou fournisseurs.
- Les retards dans le cadre de marchés publics.
Dans le cadre de cette épidémie, le Ministère de Travail a également publié une foire aux questions actualisée au gré des mesures gouvernementales.
Vous pouvez consultez ces Questions-Réponses : ici.
Thèmes traités :
- Les entreprises et salariés.
- Le dispositif de chômage partiel.
- Les employeurs inclusifs.
- Le dispositif d’apprentissage.
- Les formations professionnelles.
Si vous souhaitez plus d’information concernant le Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs : Site internet Impots.gouv.
Cet article est informatif et non exhaustif, les mesures sont susceptibles d’être aménagées dans les prochains jours, ils reprennent vos droits ainsi que les textes législatifs applicables.
