Compte tenu des mesures sanitaires de couvre-feu permettant de faire face à l’épidémie de COVID-19, Monsieur Benoît GIRAUD, président du Tribunal Judiciaire de Limoges, ainsi que Monsieur Baptiste PORCHER, procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Limoges, ont présenté les modalités de poursuite de l’activité judiciaire durant le contexte actuel.
« Magistrats et agents de la cité judiciaire de Limoges et du conseil de prud’hommes mettent tout en œuvre pour limiter la propagation du COVID-19 tout en maintenant la capacité d’accès au service public de la justice, essentiel à la vie des citoyens.
À ce titre, les juridictions de première instance (tribunal judiciaire, conseil de prud’hommes, tribunal de commerce) demeurent ouvertes et accessibles au public aux horaires habituels, sous réserve du strict respect des gestes barrières et des capacités d’accueil du public dans chaque juridiction.
Afin de favoriser l’accès aux juridictions dans le respect des normes sanitaires, il est recommandé aux personnes non convoquées de prendre rendez-vous ou de solliciter les renseignements utiles par téléphone ou voie électronique. Des renseignements peuvent également être obtenus auprès du centre départemental d’accès au droit (cdad-hautevienne@justice.fr).
Dans ce cadre, il est possible qu’une personne sans rendez-vous ni convocation se voit ponctuellement interdite de pénétrer dans une juridiction ou que des justiciables soient amenées à attendre à l’extérieur. »
Si vous souhaitez plus d’information :
- Service d’Accueil Unique du Justiciable – Téléphone : 05.87.19.34.00 ou Mail : accueil.tj-limoges@justice.fr.
- CDAD de la Haute-Vienne – Téléphone : 05.87.19.35.94 ou Mail : cdad-haute-vienne@justice.fr.
- Maison de Justice et du Droit – Mail : mjd.tj-limoges@justice.fr.
Cet article est informatif et non exhaustif. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et pour la reprise d’activité, sont susceptibles d’être aménagées dans les prochains jours. Les informations sur celle-ci seront mis à jour régulièrement sur ce site ainsi que vos droits et les textes applicables.
