Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire et des mesures prescrites par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le Président du Tribunal Judiciaire de Limoges, Monsieur Benoît GIRAUD, a présenté le Protocole Sanitaire qui sera appliqué à compter du 6 novembre 2020.
L’activité du tribunal judiciaire est maintenue, autant que possible, dans son fonctionnement ordinaire.
Les convocations aux audiences continues d’être prévues à des créneaux horaires différenciés pour limiter le nombre de personnes présentes et assurer le respect des mesures de distanciation physique. De manière générale, les gestes barrières continuent à s’appliquer dans l’ensemble de la Cité Judiciaire : port du masque obligatoire, utilisation répétée de solutions hydro-alcooliques et respect de la distanciation physique.
À chaque fois que cela demeure possible, les procédures sans audience, les audiences de simple dépôt de dossiers et les visioconférences restent privilégiées, afin de limiter la présence du public et des professionnels extérieurs dans la Cité Judiciaire. Ainsi, les avocats restent invités à se présenter aux audiences sans leurs clients.
Par conséquent, l’accès à la Cité Judiciaire est limité à certains types de publics :
- justiciables faisant l’objet d’une convocation ou venant exercer une voie de recours ;
- personnes disposant d’un rendez-vous au Service d’Accueil Unique du Justiciable ;
- accompagnants de première nécessitée (pour assister une personne en situation de handicap, accompagner un mineur, etc.).
- journalistes professionnels.
Il est également demandé de privilégier les contacts téléphoniques ou courriels avec les différents services du tribunal.
- Service d’Accueil Unique du Justiciable – Téléphone : 05.87.19.34.00 ou Mail : accueil-limoges@justice.fr.
- CDAD de la Haute-Vienne – Téléphone : 05.87.19.35.94 ou Mail : cdad-haute-vienne@justice.fr.
- Bureau d’Aide Juridictionnelle – Mail : baj.tj-limoges@justice.fr.
L’activité de la Maison de Justice et du Droit de Limoges est également maintenue.
L’accès à tous les dispositifs qui s’y tiennent habituellement est assuré par des permanences téléphoniques sur rendez-vous et sur inscription, par téléphone (05.55.04.04.05) ou par mail (mjd.tj-limoges@justice.fr).
Si vous souhaitez plus d’information :
- Vous pouvez consulter le Protocole sanitaire du Tribunal judiciaire de Limoges.
Cet article est informatif et non exhaustif. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et pour la reprise d’activité, sont susceptibles d’être aménagées dans les prochains jours. Les informations sur celle-ci seront mis à jour régulièrement sur ce site ainsi que vos droits et les textes applicables.
