Monsieur le Président de la République, a annoncé le mercredi 28 octobre la mise en place de nouvelles mesures de confinement du vendredi 30 octobre et, à minima, jusqu’au 1er décembre 2020.

Ces mesures ont pour objectif de réduire au minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire, sauf exceptions restrictives énumérées dans les Attestations de déplacement.

À propos de la Justice.

Le Ministère de la Justice, sous la direction de Monsieur le garde des Sceaux Eric DUPOND-MORETTI, a confirmé la continuité de l’activité judiciaire durant cette période de reconfinement. En conséquence, le fonctionnement des juridictions sera assuré avec une organisation adaptée aux enjeux sanitaires actuels.

L’ensemble des audiences sont maintenues, en présence des personnes dûment convoquées, dans le strict respect de la distanciation physique et des gestes barrières. Toutefois, lorsque la présence des justiciables n’est pas nécessaire, les procédures sans audience et les audiences de simple dépôt de dossiers resteront privilégiées.

Ainsi le public pourra venir à la Cité Judiciaire sur convocation judiciaire, en étant accompagné que si rigoureusement nécessaire (accompagnateur de personnes handicapées, traducteurs agréés, etc.) ou sur rendez-vous fixé par le personnel du Service d’Accueil Unique du Justiciable.

Concernant l’accès au droit.

Le CDAD de la Haute-Vienne continue d’assurer, par mail et téléphone, l’ensemble de ses permanences juridiques gratuites.

Vous pouvez donc continuer à bénéficier de nos dispositifs d’accès au droit, en nous sollicitant par mail (cdad-haute-vienne@justice.fr) ou par téléphone au 05.87.19.35.94.

De même, les services d’accueil du public comme le Service d’Accueil Unique du Justiciable, la Maison de Justice et du Droit ainsi que le Bureau d’Aide Juridictionnelle restent joignables aux horaires habituels, par téléphone ou par mail :

Les consultations juridiques gratuites organisées à la Maison de l’Avocat de Limoges sont également maintenues dans les modalités actuelles d’organisation. Pour solliciter un premier entretien gratuit avec un avocat du barreau de Limoges, vous pouvez continuer de faire votre demande comme indiqué ici.


Documents utiles :

Cet article est informatif et non exhaustif. Les mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et pour la reprise d’activité, sont susceptibles d’être aménagées dans les prochains jours. Les informations sur celle-ci seront mis à jour régulièrement sur ce site ainsi que vos droits et les textes applicables.