Voté lors de la session extraordinaire du Conseil d’Administration, le vendredi 27 septembre 2019, les Appels à Projet proposant l’animation des dispositifs d’accès au droit du CDAD de la Haute-Vienne sont désormais ouverts à candidature.

Les dossiers devront être transmis, selon les modalités indiquées dans le dossier de candidature (téléchargeable ci-dessous), avant le lundi 4 novembre 2019 à minuit à l’adresse suivante : cdad-haute-vienne@justice.fr

Les candidatures pourront être portées par une association ou par une personne physique, afin de solliciter l’animation d’un ou de plusieurs des dispositifs suivants :

  • Point d’Accès au Droit des Étrangers
  • Point d’Accès au Droit des Plus Démunis
  • Point d’Accès au Droit des Quartiers
  • Point d’Accès au Droit en Zone Rurale
  • Point d’Accès au Droit des Personnes Handicapées
  • Permanence d’Accueil et d’Écoute
  • Point d’Accès au Droit Pénitentiaire

Dossier de candidature – Appel à Projets