La chronologie d'un procès pénal

Vous souhaitez connaître la chronologie d’un procès pénal : ce qu’il faut savoir.

Contrairement au droit civil qui permet de réparer un dommage ou une faute, le droit pénal sanctionne un comportement répréhensible.

Ce comportement, actif ou passif, est une infraction qualifiée de contravention, délit ou crime selon sa gravité.

⚠ Attention, les compétences évoquées sont celles des cas communs, certaines infractions entraînent la saisine de juridiction spécialisée. C’est le cas de crimes commis par des mineurs, des terroristes, des militaires ou des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Les étapes préalables à un procès pénal :

Ce schéma envisage le cas d’un délit ou d’un crime, pour lesquels la phase préalable au jugement est plus importante.
Il est à noter que la saisine du juge d’instruction sur réquisitions du procureur de la République, est obligatoire en matière de crimes mais facultative pour les délits.

La saisine du Tribunal compétent va entraîner le jugement devant un Tribunal Correctionnel ou une Cour d’Assise. Au-delà de la nature de l’infraction, la juridiction sera composée différemment (voir les différents types d’audiences pénales).

Attention, cette fiche est à titre indicative.

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