Se préparer à une Audience au tribunal
Vous souhaitez vous préparer à une Audience au Tribunal : ce qu’il faut savoir.
Pour éviter les maladresses au moment de vous présenter devant le juge, il est nécessaire d’anticiper l’audience en vous y préparant.
La veille de l’audience
Revoyez votre dossier.
L’objectif est de bien connaître votre dossier et le déroulé chronologique de votre affaire. Si votre avocat vous a fourni des indications, une fiche reprenant les mots-clés vous aidera à mémoriser les points importants.
Préparez une tenue adaptée à l’audience.
Le moment est important, une tenue négligée ne jouera pas en votre faveur. Il faut donc éviter : short, casquette, chewing-gum…qui pourraient donner l’impression que vous ne prenez pas au sérieux votre cas.
Il est également recommandé de choisir des habits sobres et dans lesquels vous serez à l’aise.
Le jour de l’audience
Ne soyez pas en retard.
Il est conseillé d’arriver en avance au tribunal. Cela vous permettra de passer le portique de sécurité sereinement et de pouvoir repérer votre salle d’audience.
Vous pouvez aussi être accompagné par la personne de votre choix lors de l’audience. Mais cette personne ne devra pas intervenir même si elle désire vous défendre, il est important qu’elle reste discrète.
Présentez-vous.
Avant votre affaire vous devrez vous présenter à un huissier d’audience ou à un greffier, ceux-ci notent la présence des parties dans les affaires qui vont être jugés.
Si vous avez un doute sur l’obligation de vous présenter ou sur la salle d’audience, demandez à l’accueil du tribunal. Ils vous renseigneront sur la démarche que vous devez suivre.
Attention à votre portable.
Que vous le mettiez en silencieux, en mode avion ou éteint; vérifiez avant d’entrer dans la salle d’audience que votre portable ne sonnera pas.
Soyez patient.
Une fois dans la salle d’audience, asseyez-vous et attendez patiemment votre tour.
L’audience
L’entrée du tribunal (juges, greffier, procureur…) dans la salle d’audience.
Elle est signalée par une sonnette, levez-vous et attendez que le juge fasse signe de se rasseoir. Le juge ouvre l’audience et énumère les affaires avec « L’appel des causes », votre ordre de passage dépendra de plusieurs critères. Par exemple des avocats plus âgés ou venus d’une autre ville auront leurs affaires traitées en premiers, attendez patiemment votre tour.
Lorsque votre affaire est appelée.
Levez-vous et avancer vers le pupitre. Attendez toujours que le juge vous donne la parole, ne coupez la parole ni à une personne du tribunal, ni à la partie adverse.
Le défendeur a toujours la parole en dernier lors d’une audience, il sera donc inutile de vouloir avoir le dernier mot. Cela risquerait d’agacer le juge et de faire perdre du temps aux autres justiciables.
Soyez concis et respectueux.
Il est important que votre récit soit clair et que vous alliez à l’essentiel. Raconter trop de détails aurait pour conséquences de vous égarer et de perdre le juge. Ne risquez donc pas de vous embrouiller en expliquant des faits inutiles, limitez-vous au nécessaire. Si un fait a besoin d’être développé, le juge vous le demandera.
Il faudra également toujours être respectueux, du tribunal mais également de votre adversaire. Évitez le langage familier, adressez-vous au juge en le vouvoyant et en l’appelant par « Monsieur le juge » ou par « Madame le juge ».
Ne dites pas « Votre honneur » ce langage est celui des séries américaines.
La clôture des débats
Le délibéré.
Une fois les plaidoiries entendues, le juge clôture les débats et indique la date à laquelle il rendra sa décision, c’est le délibéré.
Selon le type d’affaire le jugement peut :
– être rendu immédiatement, on dit que le jugement est rendu sur le siège.
– être renvoyé à une date ultérieure qui vous sera indiqué, on dit que le jugement est mis en délibéré.
Si le délibéré est rendu à une date postérieure vous aurez le choix de vous déplacer au tribunal, d’appeler le greffe ou d’attendre de recevoir l’exemplaire du jugement pour connaître la décision.
Dans tous les cas c’est l’exemplaire qui vous sera fourni qui permettra de faire appliquer la décision, ou de la contester.
Attention, cette fiche est informative et non exhaustive.
Pour tous renseignements supplémentaires, vous pouvez :
Contacter le Service d’Accueil Unique du Justiciable de la Cité Judiciaire
qui pourra répondre à vos questions et éventuellement vous orienter :
Cité Judiciaire
23 place Winston Churchill
87 000 LIMOGES
Téléphone : 05 87 19 34 00